Présentation

L'origine du Cabinet remonte à 1989. Après des débuts principalement axés sur des secteurs comme le droit de l'environnement et le droit du travail, il y a eu progressivement un élargissement à d'autres domaines du droit, tels que le droit de la famille, le droit pénal, le droit administratif, le droit civil, des sociétés, comercial et international. 

On peut dire à l'heure actuelle que la large spécialisation recouvrant différents secteurs permet la vision d'ensemble si nécessaire dans les disciplines juridiques, en même temps que le traitement rigoureux de chaque affaire ou matière sur laquelle il faut intervenir.

Le siège principal du bureau est trouvé dans le Bâtiment Metropol I, moderne, fonctionnel et bien communiqué, en Mairena l'Aljarafe - Séville.

L'accès est facile en véhicule privé, avec stationnement dans les contiguïtés, et à quelques minutes se trouve la Ligne 1 du Métro de Seville.

Les langues utilisées sont l'espagnol, le français, l'anglais et l'allemand.

 

info@jaimecasado.com

 

Tl. +34 683 317 574

 

Spécialités

Droit commercial

Le conseil aux entreprises et la défense de leurs intérêts comprend l’élaboration et révision des documents contractuels, ainsi que sa négociation. L’organisation même de la société, y compris la constitution des sociétés, l’élaboration et la réforme des statuts, les augmentations et réductions de capitaux, la fusion et l’absorption des sociétés, les droits de séparation et l’exclusion des associés, etc.

Droit civil

Le droit civil occupe une place très importante dans les domaines d’intervention du Cabinet, étant donné que la plupart des besoins en conseil des clients, ainsi que les conflits qui les touchent, sont en relation de façon directe ou indirecte avec cette discipline du droit.

 

À l’intérieur du droit civil, les questions d’achats et ventes, d’héritage, de baux d’habitations ou ruraux, le droit de la famille ou le droit de la circulation, ont une grande importance.

Droit administratif

Le conflit entre le citoyen ou l’entreprise et les administrations publiques se présente souvent comme un phénomène inévitable, surtout à cause de l’intervention croissante et du développement normatif de la part des différentes administrations publiques.

 

Des secteurs comme l’urbanisme, le droit fiscal, la responsabilité patrimoniale de l’Administration, les expropriations ou le régime du personnel fonctionnaire, exigent fréquemment le conseil et l’intervention à travers les recours par voie administrative devant l’Administration même, ou par les recours devant les tribunaux économico administratifs, ou devant les tribunaux de l’ordre contentieux administratif.

 

Dans le domaine du Droit de l’Environnement, Jaime Casado Ruiz a développé des travaux au niveau national et international en tant qu’expert engagé par ddes entreprises privées, le Ministère des affaires étrangères d’Espagne ou de l’Union européenne.

Droit du travail

Le monde des relations du travail est traité depuis ses différentes perspectives, depuis la défense des impliqués face à une hypothèse concrète, jusqu’ à la consultation, en passant également par la négociation individuelle et collective.

   Droit national et international

Le Cabinet accorde une grande place à la dimension globale des relations juridiques, commerciales et humaines dans le monde actuel.

 

Le droit international est l’objet d’étude et d’application, de même que le droit des pays tiers, normalement par l’établissement de liens de coopération avec d’autres professionnels dans différents cadres géographiques.

 

La connaissance des langues (espagnol, français, anglais, allemand) permet la participation à la révision de documents juridiques ou contractuels, ainsi que le maintien de communications fluides avec les clients, parties et interlocuteurs de pays tiers, nécessaires pour l’assistance, la négociation et l’action judiciaire ou arbitraire.

 

Jaime Casado Ruiz est membre de la Commission des relations internationales de l’Ordre des Avocats de Séville et de l’Union des Avocats Européens.

 

Droit des nouvelles technologies

Une mention spéciale doit être à cette matière, dans laquelle pendant plusieurs années nous avons prêté conseil à des entreprises leader du secteur.

 

Droit maritime

Le droit maritime est centre d'attention et d’intérêt, où on peut détacher l’activité développé dans la navigation sportive et de plaisance.

 

Jaime Casado Ruiz est second Vice-président en Espagne de l’institut ibéro-américain de droit maritime.

 

Activité altruiste et de coopération

Convaincus que l’activité économique est compatible avec des valeurs telles que la solidarité et l’amélioration de l’environnement, nous avons établi un programme d’activités altruistes et de coopération.

 

Dans le cadre de ce programme, diverses activités juridiques (assistance, élaboration ou révision des documents contractuels, aide juridictionnelle) sont développées, de façon gratuite, ou moyennant une faible contrepartie, étant donné les situations de besoin ou les buts recherchés.

 

Bien que le temps et les recours consacrés à ce programme sont limités, toutes les demandes qui nous sont remises sont analysées et prises en considération et font l’objet d’une réponse.

 

Actions de Formation

Le Cabinet a collaboré avec diverses institutions dans le développement de cours et pratiques formatives, parmi lesquels se trouve l’Université de Sevilla, l’Instituto de Estudios Cajasol, ou l’Université Pablo de Olavide.

Bureau du Cabinet

Siége principal du Cabinet à Sevilla:
c/ Industria nº 1, Edificio Metropol I, 1ª-9;  41927 Mairena del Aljarafe - Sevilla 

Siége du Cabinet à Huelva:

Av. Alcalde Narciso Martín Navarro, 29, Bj D;  21400 Ayamonte - Huelva.

Actualité et événements

Clauses d’indexation des taux d’intérêt

Remboursement de tous les intérêts

La Cour de justice de l’Union européenne déclare dans son arrêt de 21 décembre 2016 qui est contraire au Droit de l’Union Européenne la jurisprudence du Tribunal Supremo de l’Espagne qui limitait les effets de la déclaration de nullité d’une clause abusive.

 

La déclaration de nullité d’une clause doit déboucher le remboursement de tous les intérêts surpayés.

 

Jusqu’au moment le Tribunal Supremo les limitait à ceux postérieurs a la date de publication de l’arrêt de 9 mai 2013.

Nouvelle Règlement sur la marque de l’Union européenne

Il est applicable à partir du premier octobre 2017

 

Le règlement (UE) 2017/1001, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 16 juin 2017, est directement applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Contient une réglementation de la « marque de l’Union », qui remplace la dénomination antérieure de marque communautaire.

La garde partagée n’est pas exceptionnel

Jurisprudence du Tribunal Supremo

 

Le Tribunal Supremo continue à statuer que néanmoins les textes légales (Code Civil) la garde partagé doit être la règle en non l’exception.

Étrangers résidant à l’Espagne

Déclaration tributaire des biens et droits à l’étranger

On peut considérer que la Loi 7/2012, de 29 décembre, fixant l’obligation de présenter la déclaration tributaire sur biens et droits à l’étranger, s’applique aux étrangers résidents à l’Espagne.

 

Bien que la déclaration a seulement des effets informatives, ne respecter cette obligation peut donner lieu à sanctions sévères.

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© Jaime Casado Ruiz, 1999-2017